Les Prés

Conditions générales de vente

Version en date du 11 décembre 2023

Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes effectuées entre l’Hôtel Les Prés, Domaine de Pigeon, 61400 Saint Hilaire le Châtel, dénommé ci-après Hôtel et le Client ci-après Le ou Les Clients.

Elles sont disponibles sur le site de l’hôtel Les Prés, www.hotellespres.com.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Hôtel permettent à leurs Clients de bénéficier de l’ensemble des Services, notamment de réservation, disponibles : 

Identité du vendeur

La société SAS LES PRES est une SAS au capital social de 50 000 € immatriculée au RCS d’Alençon sous le numéro 949 295 067 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR36949295067, ayant siège social à l’adresse suivante :

SAS Les Prés
Domaine de Pigeon
61400 SAINT HILAIRE LE CHATEL

Le service commercial de SAS LES PRES peut être contacté pour toute question ou information :

Réservation

Les tarifs communiqués sont publics, en euros, taxes et services compris sauf la taxe de séjour, qui est à régler sur place lors du séjour.

Le prix est fixé selon le type de chambre, les dates de réservation, le nombre de nuitées. Ils sont disponibles :

Le prix de/des chambre(s) accordé lors de la réservation et payé par le Client est le tarif définitif. Le Client ne pourra pas réclamer un changement de tarif sur sa réservation confirmée en cas de promotions ultérieures proposées par l'établissement via son service de réservation, son site internet ou encore d'autres sites partenaires.

Un numéro de carte bancaire est requis lors de la réservation par le Client. Tout ou partie de votre séjour peut être prélevé lors de la confirmation de votre séjour.

Acceptation des conditions générales de vente

Toute réservation réalisée par le biais du site www.hotellespres.com suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales, ainsi que des conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation. Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n'est possible sans cet accord.

Pour tout autre mode de réservation, le versement du premier acompte confirme la réservation et de ce fait implique l'acceptation de nos conditions générales de ventes et d'annulations.

Si le solde dû n'est pas réglé à la date convenue, le séjour sera considéré comme annulé par le Client et les conditions de ventes s'appliqueront en conséquence.

En cas de paiement par virement bancaire ou carte de crédit, les frais bancaires doivent être payés par le Client, et ajoutés au montant total du séjour.

Pour les réservations en direct (sur place, par téléphone), le Client est informé de la disponibilité des présentes conditions générales de vente sur notre site internet dans l'email qu'il reçoit avec sa confirmation de séjour. La confirmation de réservation entraîne l'adhésion aux présentes conditions de vente et l'acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Modification du séjour

Il est rappelé au Client, conformément à l'article L. 221-28-12ème du Code de la consommation, qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Les Conditions de vente du tarif réservé et acceptées par le Client précisent les modalités d'annulation et/ou de modification de la réservation.

Toutes demandes de modifications de dates de séjour devront être notifiées au préalable par écrit au service de réservation. Celle-ci sera effective à partir de la réception d'un e-mail de confirmation de notre part.

Toute demande de modification de dates de séjour moins de 7 jours avant la date initialement prévue suivra les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessous en cas d’annulation.

Interruption du séjour et prestations non consommées

Tout séjour interrompu par le Client ou toutes prestations réservées et non consommées/ non utilisées du fait du Client, pour quelques raisons que ce soit, y compris médicales et force majeure, ne donneront lieu à quelconque remboursement et l’intégralité du prix convenu sera encaissée.

Annulation du séjour

Annulation sans frais jusqu'à 7 jours avant l'arrivée prévue, remboursement des acomptes versés.

En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, le montant d'une nuit sera débité sur votre carte de crédit. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date d’arrivée prévue, le montant total de votre séjour sera débité sur votre carte de crédit.

Toute non-présentation sera facturée et entraînera, en l’absence de manifestation du Client, l’annulation automatique du reste du séjour réservé.

Toute annulation devra faire l'objet d'un e-mail. Celle-ci sera effective à partir de la réception d'un e-mail de confirmation de notre part.

Ces conditions s'appliquent aux particuliers, hors évènements d'entreprises ou privatisations professionnelles du lieu pour lesquelles une confirmation est définitive.

Pénalités en cas de retard de paiement

Des pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage,

Une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l’article L.441-10 du Code de commerce lorsque le Client a la qualité de commerçant.

A défaut de paiement dans un délai de 15 jours à compter de la mise en demeure adressée au Client par SAS LES PRES, il sera dû en outre une somme correspondant à 20% du montant TTC de ladite facture à titre de clause pénale. Tous les frais de banque, de justice et honoraires pour le recouvrement de la créance sont également à la charge du débiteur.

Cas particuliers professionnels

Un devis est établi : toute validation du devis devra s’accompagner du règlement d’un acompte de 40% pour obtenir la confirmation de la réservation. Pour toute annulation, ce montant ne sera pas remboursé.

  • Un second acompte de 30% sera demandé 7 jours avant le début du séjour
  • Pour toute annulation dans les 7 derniers jours, le premier acompte et le second acompte ne seront pas remboursés

Taxe de séjour : à payer sur place

Un numéro de carte bancaire est requis lors de la réservation. Tout ou partie de votre séjour peut être prélevé lors de la confirmation de votre séjour. Le paiement peut également être réalisé par virement bancaire. La réservation sera confirmée à compter du paiement bancaire.  

Le règlement du solde éventuel vous sera demandé lors de votre arrivée, par carte bancaire (TPE) ou en espèces (Euros). Le Règlement des prestations annexes se fait à la fin du séjour.

Durée de séjour

Les arrivées se font à partir de 16h00; les départs au plus tard à 11h00. Les heures d'arrivée et de départ doivent être respectées, faute de quoi le Client sera soumis à des frais supplémentaires correspondant au tarif de la nuit supplémentaire.

Une arrivée plus tôt et/ou un départ tardif sont parfois possible en fonction des disponibilités. Le Client peut bien entendu laisser ses bagages s’il le souhaite. 

Le Client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Annulation du fait de l'hôtel

Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l'hôtelier, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux Clients en cas d'événement constitutif de force majeure, ou en cas d'impossibilité d'exploitation de l'hôtel. Les acomptes versés par le Client seront remboursés.

Conditions de séjour & responsabilité

Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées à la création du dossier de réservation.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

A la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes - adultes et enfants - occupant la chambre ainsi que les noms et prénoms de chacun. En aucun cas, le nombre de personne ne pourra dépasser la capacité maximale de la chambre.

Toute personne séjournant dans l'établissement, doit présenter une pièce d'identité valide au check-in. A défaut, l’Hôtel peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation qu'elle avait effectué sans possibilité, le cas échéant, de remboursement, conformément aux Conditions de vente du tarif réservé.

Nos amis les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans l'hôtel.

Les extras consommés par les Clients devront être réglés le jour du départ par carte bancaire ou espèces à la réception.

SAS Les Prés n’est pas responsable des effets personnels des Clients. Il est recommandé de ne pas emporter d’objet de valeur et de ne pas laisser d’effets personnels sans surveillance.

Le Client s'engage à respecter les lieux privés ou communs et sera tenu responsable de toute dégradation dont il serait à l'origine. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public amènera la direction de l'hôtel à demander au Client de quitter l'établissement sans aucune indemnité ou remboursement.

Tout dégât occasionné par le Client ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour, doit être signalé à la réception de l'Hôtel et pourra lui être directement facturé à hauteur des frais de remise en état.

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte des Hôtels. Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans les Hôtels expose le Client à l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.

Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l'affichage prescrivant l'interdiction de fumer dans sa chambre.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d'hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l'utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres de l’Hôtel Les Prés présentes sur le site sont strictement interdites, de même que toute reproduction des décors et/ou éléments caractéristiques de l’hôtel restaurant Les Prés. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L’Hôtel Les Prés se réservent la possibilité de ne pas recevoir ou d'expulser, sans remboursement, les Clients dont la tenue est indécente et négligée, dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010), les Clients ayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolisé, les Clients dont le comportement est contraire à l'hygiène, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Une tenue correcte est exigée aux restaurants et dans les espaces publics des Hôtels.

L’accès à l’hôtel peut être assujetti à un règlement intérieur et à diverses contraintes et restrictions d’hygiène et/ou de sécurité. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant d’effectuer toute réservation. Ceux-ci sont accessibles directement dans l’établissement concerné. Aucun avoir ou remboursement ne pourra être accordé au Client et les prestations ne pourront pas être réalisées en cas de non-respect de ces consignes par le Client.

Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’hôtel restaurant Les Prés. A peine d'exclusion sans remboursement, le Client s'abstient à son égard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.